Je vous remercie de votre question. Le locataire d'un bail précaire ne peut pas prétendre à la “propriété commerciale”, c’est à dire que, contrairement à ce qui existe dans le cadre du régime ...

J'exploite un restaurant dans le cadre d'un bail précaire de 24 mois. Dois-je embaucher les salariés en CDI ou en CDD ? Dans le cas d'un CDD, peut-il prévoir des congés payés et la prime de précarité ...

À Bernières-sur-Mer, l’épicerie fine La Petite Arcadie vient de se voir accorder un bail commercial. Installé depuis trois ans place du 6 juin, le commerce, géré par Sabrina Jourdan, avait un bail ...

La Direction départementale de la protection des populations du Gard alerte les consommateurs. Des ventes frauduleuses dans plusieurs magasins à bail précaire ont eu lieu. Des enseignes récemment ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Au cours de sa dernière séance, le conseil municipal a décidé d'autoriser le maire à ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Le bail dérogatoire, différent du bail commercial classique, bénéficie ...

Géraldine de Mori vous donne ses bons plans pour consommer pas cher. De l'info, du débat, de l'humour et de la bonne humeur. Chaque matin, Victor Pourchet et son équipe vous réveillent avec ...

Le ministre démissionnaire de l’aménagement du territoire revient sur cette drôle de semaine tout en se déclarant plutôt « optimiste » pour la suite « à condition que… » Éric Woerth (Renaissance), un ...