La Fédération Internationale des ligues de Droits de l’Homme (FIDH) et deux de ses organisations membres en Colombie - le Collectif d’avocats José Alvear Restrepo et le Comité Permanent des Droits de ...
La haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui estimait en avril dernier que le groupe Bolloré exerçait un « contrôle de fait » sur le groupe Vivendi au moment de la scission du ...
Au Sénégal, la Cour suprême annule deux arrêtés du ministère de la Communication qui visaient à fournir une liste des médias conformes au Code de la presse. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de ...
Jérôme Viala-Gaudefroy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...
Anne E. Deysine does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Philippe Couvreur, de nationalité belge, et la Greffière adjointe de la Cour est Mme Thérèse de Saint Phalle, de nationalités française et américaine. La Cour internationale de justice (CIJ), dont le ...
La réunion annuelle des États membres est l’occasion de renforcer le travail de la CPI (La Haye) – Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient saisir l’occasion de leur réunion ...
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