Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

Le nouvel article du code civil permet l'union des couples homosexuels. Il leur donne également accès à l'adoption simple et à l'adoption plénière. Au travail comme ailleurs, l'acte de mentir et les ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

Le texte, adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil et ...

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi pour clarifier l’absence d’obligation de relations sexuelles ...

L'Assemblée nationale française a entériné mercredi la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation de relations sexuelles au sein du mariage, pour ...

Que dit le Code civil, à l’heure actuelle ? Le devoir conjugal n’y est pas inscrit en tant que tel. On a l’article 212, qui dit que les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, ...

Quand le chat, malgré sa liberté légendaire, se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil, quand un plaignant obtient, outre des dommages et intérêts, le versement d’une astreinte financière ...

En France, l’Assemblée nationale a entériné, ce mercredi, à l’unanimité, un texte qui signifie la fin du devoir conjugal. Or, cette notion, bien que souvent évoquée dans le langage courant, n’existe ...

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne: les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout devoir conjugal au sein du ...