La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...

La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...

Chaque année, environ deux millions d'allocataires font valoir leur droit au chômage à la suite de la perte involontaire de ...

Dans son rapport 2026 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que la ...

La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur les enfants en milieu scolaire et périscolaire : ...

Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...

Le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité se modifie et risque de fragiliser les fondements de l'État de droit.

Respect des obligations de probité par les responsables publics, encadrement du lobbying et de l'influence étrangère... Dans un contexte marqué par la défiance envers les institutions publiques, la ...

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre prévu à l’article 74-1 de la Constitution, permettant au gouvernement d’étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en ...

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 144 voix contre 22 et 4 abstentions. Le Sénat doit désormais examiner le texte. Les ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...