Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi ...

L’employeur est exonéré de l’obligation de reclasser un salarié inapte si l’avis d’inaptitude indique expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa san ...

La présomption d’imputabilité des arrêts et lésions suite à un sinistre professionnel repose avant tout sur les mentions du certificat médical initial (CMI). Ainsi, si aucun arrêt de travail n’a été p ...

La nouvelle année s’accompagne de son traditionnel lot de revalorisations. Parmi celles-ci, le SMIC. Il passera à 12,02 € au ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit une simplification de la procédure de ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en cours d’examen, prévoit d’étendre ...

Les heures de délégation correspondent à une autorisation de dispense d’exécution des tâches contractuelles du salarié au ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée ...

Après 14 mois sans hausse, le SMIC sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Le SMIC augmente au 1er janvier en fonction ...

Lorsqu’un CSE décide de recourir à une expertise sur les orientations stratégiques, l’employeur dispose d’un délai strict pour contester sa mise en œuvre. À défaut, il ne peut plus remettre en cause l ...

La réduction générale dégressive unique entre en application à compter du 1er janvier 2026. Exit la réduction générale de ...