La procédure pénale désigne l’ensemble des règles et des étapes qui structurent la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d’infractions.

Un rapprochement des systèmes d’information des services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice permet pour la première fois de faire le lien entre les victimes de violen ...

À l'occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministère de l'Intérieur a remis ce jour le Prix de la laïcité de la République française 2025, qui distingue et encourage des acti ...

En 2024, les services de sécurité ont enregistré 205 500 victimes de violences physiques commises en dehors de tout contexte ...

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration renforce les exigences en matière de maîtrise du français et d’intégration républicaine pour les étrangers souhaitant de ...

En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 205 500 victimes de violences physiques, de nature criminelle ou délictuelle, commises en dehors de tout contexte familial ou conjugal.